Conditions Générales de Vente – Bulles d’instants

Les présentes conditions générales de vente (C.G.V.) créent un accord légal et s’appliquent à toutes réservations et commandes de prestations et produits conclues entre le Client et la Photographe Mélodie ADAM, chez Bulles d’instants.

La Photographe se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales.

Chaque commande est régie par les conditions générales applicables à la date de la commande.

Article 1 : Objet

Mélodie ADAM, studio Bulles d’instants propose des prestations photographiques telles que présentées sur son site Internet : www.bullesdinstants.fr

Les photographies sont réalisées par Mélodie ADAM. Le Client fait appel à la Photographe pour une prestation de services photographiques.

Le fait de réserver une séance équivaut à la passation d’une commande par le Client et entraîne l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par la Photographe au Client.

Tout autre document que les présentes CGV et notamment brochure, prospectus, publicités, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV. Il est de sa responsabilité de les lire.

Article 2 : Réservation d’une prestation photographique

Le studio « Bulles d’instants » vous accueille uniquement sur rendez-vous.

2.1 Réservation d’une prestation

La réservation d’une prestation photographique se fait exclusivement après un premier contact par email ou téléphone (suivant les informations de contact fournies sur le site internet de la photographe) ou via l’interface Client de la plateforme fotostudio.io.

Des échanges entre le Client et la Photographe avant la séance sont indispensables afin de comprendre les attentes du Client et présenter le travail de la Photographe avec les prestations proposées et les modalités de la prestation.

La date de la prestation a été fixée en prenant en compte les disponibilités de chacun. Les séances ont lieu généralement du lundi au samedi (hors mercredi). Les séances photo de naissance se font exclusivement en semaine (hors mercredi).

Toute réservation est définitivement acceptée à la réception effective de l’acompte.

A défaut de paiement de l’acompte dans les 7 jours suivant l’envoi des documents, la Photographe peut alors disposer librement de la date fixée (ou période indiquée pour les séances photos nouveau-nés) et ainsi se libérer de tout engagement et sans que cela ne donne lieu au versement d’indemnités d’aucune façon que ce soit.

Dans le cadre d’une séance photo nouveau-né, la Photographe doit être informée par SMS ou mail le jour de la naissance du bébé ou le lendemain. Passé ce délai, la Photographe ne garantit pas d’avoir une date dans les 21 premiers jours de vie du bébé et le résultat de la séance pourra en être impacté sans que la Photographe ne soit tenue pour responsable.

2.2 Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables. Toute demande de rétractation effectuée dans le délai imparti entraînera le remboursement de l’acompte.  Toute demande de rétractation devra se faire par envoi d’un mail à contact@bullesdinstants.fr. 

 Si la prestation a eu lieu dans les 14 jours suivant la réservation de la prestation, le client perd ainsi son droit à la rétractation. Tout acompte déjà versé ne donnera pas lieu à un remboursement. Le solde de la prestation est dans ce cas exigible le jour de la réalisation de la prestation. 
En cas de rétractation de la part du Client  au-delà du délais légal, il est rappelé que conformément aux dispositions en vigueur, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé, sauf en cas de force majeure.

2.3 Modification et annulation de la prestation

Toute demande de modification d’une prestation par le Client ne pourra être prise en compte que si la demande est envoyée par mail au Photographe au moins 10 jours avant la date prévue de la prestation, et sous réserve de disponibilité de la Photographe. Dans ce cas, aucune indemnité ne sera exigée par la Photographe.

 En cas de report d’une prestation demandée par le client, dans un délais compris entre 3 et 10 jours avant la prestation, et non lié à une force majeure, la Photographe se réserve le droit de demander au client une indemnité de 100 € pour fixer une nouvelle date selon les disponibilités de la Photographe.  

 En cas de report ou d’annulation par le Client de la prestation devenue définitive (moins de 72h avant la réalisation de la prestation), il est a rappelé que conformément aux dispositions légales, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé (sauf en cas de force majeure pour le client).

En cas d’annulation de la prestation pour force majeure, le Client devra en amener la preuve et faire parvenir sa demande à la photographe par lettre recommandée avec accusé de réception, les frais restant à sa charge. Dans ce cas de figure, la photographe proposera au client une autre prestation conforme à sa situation. Le client aura la possibilité d’accepter ou non la modification de la prestation. 

Article 3 : Tarifs et modalités de paiement

3.1 Tarifs
Les prix sont affichés hors taxes (TVA non applicable, art. 293 B du CGI) et sont ceux applicables à la date de la réservation de la prestation ou de la commande de produits.
La photographe se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment sans préavis, ni indemnités.
Si les tarifs sont amenés à varier, toute prestation préalablement fixée gardera le tarif appliqué lors de la réservation

Des frais de déplacements seront appliqués en fonction du lieu de la prestation.

3.2 Modalités de paiement

La réservation d’une prestation ne sera effective qu’après le versement d’un acompte dans les 7 jours suivant la réception des consignes de paiement.

Le solde sera payé par le Client au plus tard le jour de la prestation par virement bancaire (prévoir un délais pour que la somme apparaisse sur le compte de la photographe au plus tard le jour de la prestation), chèque ou espèces. Les espèces sont acceptées uniquement si le client a prévu l’appoint.

Dans le cadre des collections « Duo Maternité », le paiement du solde est prévu en deux fois. Le premier paiement interviendra au plus tard au moment de la séance photo de grossesse, puis le solde de la collection au plus tard le jour de la séance naissance.

La photographe se réserve le droit de ne pas mettre en ligne la galerie de présentation des images pour le client si ce dernier ne respecte pas ses obligations de règlement de la prestation (solde réglé au plus tard le jour de la séance).

Les photographies sont post-traitées et livrées au client uniquement lorsque la prestation a été entièrement réglée.

3.3 Photos supplémentaires et supports

A la suite de la livraison de la galerie des images réalisées, le Client peut commander des photos numériques supplémentaires et/ou des supports (tirages, tableaux, albums, etc…).  Dans ce cas, le règlement des photos supplémentaires doit intervenir avant le post-traitement des photos par la Photographe, et le règlement des supports avant la passation de la commande par la Photographe auprès de son fournisseur.

Les supports présentés dans la brochure et leur tarifs sont soumis à variation et ne seront validés qu’au moment de la passation de la commande.

Toute commande de supports personnalisés (tirages, tableaux, albums, etc…) ne pourra faire l’objet de modification une fois la commande validée auprès de la Photographe. Toute commande de produits personnalisés est définitive.

Article 4 : Obligations du Client

L’heure fixée pour la prestation est impérative. Tout retard du Client pourra affecter le déroulement de la prestation. Au delà de 30 minutes de retard (sauf cas de force majeure) la séance sera annulée.
Pour les mini-séances, tout retard de plus de 15 minutes entrainera l’annulation de la séance.
Dans tous les cas, l’acompte ne sera pas remboursé. 

Le Client déclare être majeur, poser librement pour des photos et le cas échéant autoriser des prises de vues de ses enfants mineurs.

Les enfants mineurs présents lors des séances photos restent sous l’entière responsabilité de leur(s) parent(s). Toutes détériorations par le Client, leurs enfants ou toutes autres personnes présentes dans le studio devront être réparées/remplacées ou remboursées dans leur intégralité par le Client.
La Photographe ne peut être tenue responsable de la détérioration d’effets personnels du Client durant la séance.

Aucune photo ou vidéo ne pourra être prise avec quelque matériel que ce soit (appareil photo, smartphone, tablette, caméra…) sans l’autorisation préalable de la Photographe. Les photos/vidéos éventuellement prises ne pourront être diffusées/utilisées sans l’autorisation express de la Photographe sur quelques supports que ce soit.

Article 5 : Galerie, post-traitement et livraison des photos

Les délais de livraison suivants sont donnés à titre indicatif (en jours ouvrés, hors congés, formations, maladies ou enfants malades)

5.1 Mise en ligne de la galerie

Dans un délai maximum de 30 jours ouvrés après la prestation, et sous réserve des obligations de paiement du solde de la prestation, le client reçoit un lien et un mot de passe pour accéder à sa galerie afin de sélectionner ses images. Si ce délai venait à être prolongé pour des raisons exceptionnelles, la Photographe en informera le Client par mail.

La galerie privée transmise au Client est réalisée à partir des photos « pré-traitées »  (cadrage, couleur, noir et blanc, réglages de bases). Cette galerie permet au Client de visualiser l’ensemble des photos retenues par la Photographe. Il pourra y sélectionner les photos qu’il souhaite recevoir, selon le nombre de photos incluses dans sa collection. 
Le client aura la possibilité de choisir davantage d’images que ce que comprend sa collection selon les tarifs communiqués lors de la réservation. Ces tarifs sont rappelés dans le mail d’envoi de la galerie.

La galerie privée expirera au bout de 15 jours après sa mise en ligne. Si le Client n’a pas fait part de sa sélection avant l’expiration de la galerie, la Photographe pourra, gratuitement sur simple demande, remettre les photos en ligne pendant 15 jours. Au-delà, un supplément de 50 € sera demandé pour prolonger l’accès ou remettre la galerie en ligne.

Tout retard dans la sélection des photos par le client entrainera automatiquement un allongement du délai de post traitement. La photographe ne peut être tenue responsable pour ce délai.

Un copyright est apposé sur l’intégralité des photos de la galerie de présentation. Seules les photos sélectionnées par le Client pourront être exploitées après la livraison des fichiers numériques post-traités par la Photographe.
Aucune exploitation (capture d’écran, photo…) pour quel qu’utilisation que ce soit ne sera tolérée.

L’utilisation de toutes autres photos que celles livrées par la Photographe est formellement interdite. Tout manquement à cette obligation entrainera des poursuites légales. 

5.2 Post-traitement

Le post-traitement, au même titre que la prise de vue et la création de supports, est propre à la Photographe et fait parti  intégrante de son travail, de son style et de son univers artistique.
La Photographe est la seule à décider du post-traitement qu’elle appliquera aux photographies brutes et à la création des produits.

Le post traitement des photos interviendra une fois la sélection réalisée par le Client et sous réserve du règlement de la facture correspondante.

Aucun fichier numérique brute ou pré-traité ne sera livré au client et ne pourra être exigé. 

Le post-traitement a pour but de sublimer vos photos (colorimétrie, luminosité, contraste, ombres, bord de fonds, matériel visible, les défauts/corrections comme les boutons, griffures, poussières, etc…).

Toute retouche supplémentaire demandée par le Client sera acceptée ou non par la Photographe qui se réserve le droit de facturer le travail supplémentaire par image selon les tarifs en vigueur.

Seules les photographies traitées par la Photographe seront exploitables par le Client. 
Aucune modification (cadrage, traitement de couleur, noir et blanc, filtre, etc…), ne pourra être appliquée aux fichiers remis par la Photographe.

5.3 Livraison des fichiers numériques

Les fichiers numériques post-traités seront livrés dans un délai maximum de 50 jours ouvrés après la validation par le Client de la sélection réalisée sur la galerie et du paiement correspondant aux suppléments éventuels. 

Les photos retenues par le Client puis retouchées seront envoyées par un lien de téléchargement en ligne, via Google Drive, et disponible pendant 1 mois. 

La livraison des fichiers numériques se fait sous la forme de fichiers JPEG. Les autres fichiers sont la propriété de la Photographe et ne seront en aucun cas remis au Client.

Deux versions de chaque photo sont remises au Client :

  • La version Haute définition (dossier « Imprimez-moi! ») sans signature, ni logo.
  • La version Basse définition avec logo (dossier « Partagez-moi! »).

5.4 Commande, livraison des produits et impression

Suite à la sélection et au post-traitement des photos retenues, le Client peut commander des supports pour mettre en valeur ses images (albums, tirages, tableaux, coffrets, etc…).

Certaines collections comprennent un ou plusieurs supports, mentionnées dans la brochure de présentation des tarifs.

Une commande de produits supplémentaires (en dehors de la composition de la collection) fera l’objet d’une nouvelle facture à régler avant la commande du ou des supports par la Photographe.
La commande de produits est définitive. Aucune annulation ne pourra intervenir.

La livraison des produits aura lieu dans un délai maximum de 12 semaines une fois la commande validée par le Client et la facture acquittée.

Un retard ou problème de livraison ou d’exécution ne peut être invoqué par le Client pour demander la résiliation du contrat, réclamer des dommages et intérêts ou faire valoir toute autre revendication.

Les produits sont à retirer au studio Bulles d’instants, sur rendez-vous fixé par mail ou par téléphone. Le client vérifiera les produits remis en mains propres. Aucune réclamation ne pourra être faite une fois le client parti.

Si le Client ne peut se déplacer, ou missionner quelqu’un à sa place, les produits peuvent être exceptionnellement être envoyés par la poste ou tout autre service de livraison choisi et réglé par le Client (avec suivi et assurance adaptée). La Photographe n’est nullement responsable des éventuels problèmes ou avaries durant le transport, tout comme la perte ou le vol du colis par le transporteur.
Aucun remboursement ne sera effectué à ce titre et aucuns dommages et intérêts ne pourront être réclamés à la Photographe. 

La Photographe n’est pas responsable du résultat des impressions réalisées (tirages, tableau, album, autres produits, etc…) par un laboratoire photographique ou site internet autre que celui que la Photographe utilise.

Article 6 : Conservation des fichiers

À compter de leur livraison au Client, les photographies sont conservées et archivées sous son entière responsabilité. Le Client est invité à effectuer des sauvegardes sur des supports variés et dans des lieux différents afin de palier à toutes pertes de données.

La Photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au Client.

La Photographe conserve les fichiers numérique post-traités pendant 6 mois à compter de la date de la prestation. Les photos peuvent être renvoyées au client si nécessaire, sous réserve de problèmes techniques involontaires ayant provoqué la perte accidentelle des données.

Article 7 : Responsabilités

7.1 Conditions atmosphériques défavorables

En cas de conditions atmosphériques dégradées comme par exemple, orages, tempêtes, pluies importantes, etc, la Photographe ne pourra être tenue responsable de la non exécution ou de l’exécution partielle des prestations en extérieur initialement prévues à la commande.

Aucun remboursement ne sera effectué. La photographe reportera  la prestation à une date ultérieure ou proposera une séance photo en studio en fonction des possibilités.

7.2 Force majeure ou maladie

Est considéré comme force majeure un événement extérieur imprévisible et rendant impossible l’exécution de la prestation (accident, décès, hospitalisation). Chacune des parties pourra opposer ce droit dès lors que la force majeure est caractérisée.

La Photographe se réserve le droit d’annuler/reporter une prestation photographique en cas de force majeure ou de maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni ne donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. La Photographe s’engage à reprogrammer la prestation à une date ultérieure en fonction des disponibilités.
La Photographe et le client s’engagent à prévenir l’autre partie dans les plus brefs délais par mail ou SMS.

7.3 Problème technique et accident

En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’accident quelconque avant, pendant ou après la prestation empêchant la Photographe de remettre tout ou partie de la prestation demandée, la Photographe s’engage à proposer la réalisation d’une nouvelle séance à une date ultérieure définie avec le Client, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

En cas de perte ou de détérioration des photos avant leur livraison (problème technique, cambriolage, incendie, dégâts électriques) ne permettant plus la réalisation complète de la prestation initialement convenue, le Client pourra seulement prétendre à un remboursement de la prestation.

Article 8 : Propriété intellectuelle

Les photographies réalisées lors d’une séance photo avec le Client sont protégées selon les règles des articles L 121-1 et la loi du 11 mars 1957 (Code de la Propriété Intellectuelle et Droits d’Auteur).

Même après cession des fichiers numériques, les photographies restent la propriété intellectuelle de la Photographe et ne sont en conséquence pas libres de droit. Seul le droit à l’image du client lui est inaliénable.

Toute utilisation d’une photographie, quelle qu’elle soit et quels qu’en soient l’usage (diffusion, exposition, reproduction, usage commercial, etc…) faite sans l’accord écrit de la photographe constitue un délit de contrefaçon, au sens de l’article L. 335-2 du même code, est punissable de peines pouvant aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende.

Il est interdit et puni par la loi de numériser les tirages en vu des les publier sur internet, de copier et d’utiliser les images, montages, et diaporamas présentés sur les différents supports propres à la photographe et de modifier les photographies (passage en noir et blanc, recadrage, retouches diverses, …) sans autorisation préalable de la photographe.

 Pour toute utilisation publique, incluant les réseaux sociaux, le client devra obligatoirement utiliser la version « Partagez-moi » fournie préalablement et citer le nom de la photographe « Bulles d’instants ». 

Le Client détient les droits d’impression et de reproduction des photos à des fins privées uniquement, sauf accord préalable.

Article 9 : Droit à l’image et autorisation de diffusion

Le Client déclare être majeur, poser librement pour des photographies et autoriser la prise de vues. Les représentants légaux déclarent être majeurs et autoriser les prises de vues de leur(s) enfant(s) mineur(s).

Toute réalisation photographique confère au photographe, son auteur, des droits de propriété artistique, patrimoniaux et moraux, tels que définis par le Code de la Propriété Intellectuelle. Les droits sont réservés, toute reproduction des images à but commercial est interdite. Les futurs clients sont, de par la loi, les propriétaires inaliénables de leur image et le photographe se doit de respecter ce droit d’image.

Le Client déclare avoir pris connaissance des conditions Générales de Vente et autorise expressément La Photographe à utiliser toutes les images issues de la prestation sur lesquelles il apparaît ainsi que les membres de sa famille (nouveau-né, bébé, conjoint, famille), sur tous supports y compris les documents promotionnels et/ou publicitaires, dans le monde entier et pour la durée la plus longue prévue par la loi, les règlements, les traités en vigueur, y compris pour les prolongations éventuelles qui pourraient être apportées à cette durée.

Chaque personne majeure ayant posé pour la Photographe peut faire savoir à La Photographe, par écrit, qu’elle s’oppose à la cession de son image (ou celle de son enfant, conjoint, famille, ami(e)). Pour cela, un courrier écrit, envoyé par lettre recommandé, ou un mail doit être adressé quelques jours avant la date de la séance à La Photographe à l’adresse suivante: contact@bullesdinstants.fr. Dans ce courrier ou mail, il doit mentionner clairement le nom de chaque personne dont il ne souhaite pas céder l’image.  

En cas de refus, la Photographe se réserve la possibilité d’utiliser les photos sur lesquelles le Client et sa famille ne sont pas reconnaissables (exemple : photo détail de nouveau-né, photo en plongée où le visage n’est pas visible, gros plan sur le gâteau,…).

Toute photo publiée publiquement (internet, réseaux sociaux, …) par le Client pourra être utilisée par la Photographe.

Article 10: Style photographique

Le Client reconnaît qu’il est familier avec le book de La Photographe et sollicite ses services en toute connaissance du style artistique de celle-ci. Il reconnaît également que le travail de la photographe est en constante évolution, que la prestation proposée par la photographe est unique et artistique et que les photographies livrées peuvent être différentes des photographies prises par la photographe dans le passé.

La photographe assure qu’elle utilise tout son potentiel et tout son jugement artistique personnel pour créer des images cohérentes avec sa vision personnelle de la prestation. Le client accepte que cette vision puisse être différente de la sienne.

En conséquence, le client reconnaît que les photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction des goûts ou des critères esthétiques propres à chacun.

Article 11 : Données à caractère personnel

Les informations personnelles recueillies lors de la réservation ou de la passation d’une commande sont destinées exclusivement à assurer la gestion et le suivi de nos échanges en vue de la bonne réalisation de la prestation et du maintien du lien par la suite.

La Photographe s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers pour quelque raison que ce soit.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement des données à caractère personnel le concernant.
Le client peut demander la limitation ou s’opposer au traitement de ses données, ou le cas échéant retirer son consentement.
Le client peut exercer ses droits en écrivant à l’adresse suivante : contact@bullesdinstants.fr.

Article 12 : Loi applicable

Les relations contractuelles entre parties auxquelles s’appliquent les présentes conditions générales sont régies exclusivement par le droit français. Tout litige relatif à la formation, à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions générales ainsi qu’à toutes conventions auxquelles elles s’appliquent, sera, à défaut d’accord amiable, soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente ci-dessus.

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